Politique de confidentialité des données personnelles.
1. Introduction.
2. Une collecte loyale et transparente.
3. Un traitement des données licite et proportionné
4. Un traitement de données exactes et minimisées
5. Gestion des cookies
6. Une protection des données assurée
7. Des accès aux données encadrés
8. Les droits des personnes concernées respectés
9. Une prise de contact facilitée
1. Introduction.
La société BALAENA HEBERGEMENT 83 avenue de la Pointe Rouge, 13008 MARSEILLE
Dans le cadre de son activité, BALAENA HEBERGEMENT est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients et utilisateurs, à son personnel et à ses prospects et internautes.
Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, BALAENA HEBERGEMENT a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite.
La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par BALAENA HEBERGEMENT en matière de protection des données à caractère personnel.
2. Une collecte loyale et transparente.
Dans un souci de transparence et d’honnêteté, BALAENA HEBERGEMENT prend soin d’informer ses clients, utilisateurs, internautes, salariés et ses partenaires économiques de chacun des traitements qui les concernent.
BALAENA HEBERGEMENT se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : contact@balaena-hebergement.com
La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des fournitures de prestations informatiques de BALAENA HEBERGEMENT mais également la gestion de ses relations professionnelles avec ses clients, prospects, ses salariés et partenaires économiques.
3. Un traitement des données licite et proportionné.
Lorsque BALAENA HEBERGEMENT est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre par BALAENA HEBERGEMENT dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite.
Lorsque vous vous inscrivez à BALAENA HEBERGEMENT, vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel, notamment lors de la souscription à nos conditions générales de vente et d’utilisation, et vous nous donnez donc votre consentement sur les traitements de vos données à caractère personnel, tels que définis limitativement à l’article 4.
Respectueuse du droit à l’oubli, BALAENA HEBERGEMENT fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4. Un traitement de données exactes et minimisées.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, BALAENA HEBERGEMENT s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lors de la souscription aux conditions générales de vente et d’utilisation de BALAENA HEBERGEMENT ou tout autre engagement contractuel avec BALAENA HEBERGEMENT, vous êtes informés du traitement des données à caractère personnel qui sont indispensables à la fourniture des prestations informatiques.
Les données qui peuvent être collectées par BALAENA HEBERGEMENT et qui font l’objet d’un traitement informatique sont les suivantes ;
• Pour le personnel du RESPONSABLE DE TRAITEMENT : les identités, coordonnées bancaires et postales, adresses électroniques, numéro de téléphone, situation familiale, signature et numéro de sécurité sociale.
• Pour les partenaires du RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Adresse mail, nom, prénom de la personne gérant le compte chez le partenaire, logs application.
• Pour les prospects partenaires du RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Adresse mail, nom, prénom, numéro de téléphone, position professionnelle.
• Pour les internautes visitant le site du RESPONSABLE DE TRAITEMENT : adresse email, cookies.
Pour les utilisateurs du RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Nom, prénom, email, mot de passe, code postal, données bancaires, cookies, géolocalisation, numéro IMEI associés, logs application.
Les données collectées sont conservées le temps de la relation avec BALAENA HEBERGEMENT, et à défaut les données collectées sont conservées pour une durée de :
Cependant, il est fait exception aux durées de conservation qui précèdent dans le cas des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales.
Il est également fait exception aux durées de conservation qui précèdent relativement aux Cookies, comme détaillé à l’article 5 de la présente politique.
BALAENA HEBERGEMENT veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à ce que des procédés soient mis en œuvre pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées.
5. Gestion des cookies.
Pour un fonctionnement optimisé, BALAENA HEBERGEMENT développe un site internet qui utilise les cookies dont la finalité se limite à la mesure de l’audience et l’utilisation de statistiques, pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.) et qui sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante d’un site web.
Les cookies sont enregistrés via le navigateur internet que vous utilisez et enregistrent les informations relatives à votre navigation sur le site appartenant à BALAENA HEBERGEMENT.
La durée de conservation de ces informations est limitée à 13 mois et vous disposez de la fonctionnalité d’opposition à la collecte de cookies sur votre navigateur internet.
Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ses cookies n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre de retenir momentanément les actions ou les saisies et ainsi de faciliter la navigation.
Il vous est possible de supprimer les cookies.
Ci-dessous les différentes procédures après ouverture du navigateur Internet :
Si vous utilisez Firefox
• Cliquez sur l’icône avec 3 barres en haut à droite
• Puis “Options”
• Dans l’onglet “Vie privée”, cliquez sur “supprimer des cookies spécifiques”
• Cliquez sur le bouton “supprimer tous les cookies” ou sur sélectionnez les cookies désirés et “supprimer les cookies
Si vous utilisez Internet Explorer
• Cliquez sur l’icône de la roue dentée en haut à droite
• Puis “Option internet”
• Dans l’onglet “confidentialité” cliquez sur le bouton “sites”
• Puis bouton “tout supprimer” ou sélectionnez les cookies désirés et “supprimer”
Si vous utilisez Chrome
• Cliquez sur l’icône de 3 petits points en haut à droite
• Puis “Paramètres”
• Sélectionnez les “paramètres avancés” en bas de la page
• Paragraphe “Confidentialité et sécurité”
• Puis ‘Paramètre du contenu”
• Puis “cookies”
• Sélectionnez “affichez l’ensemble des cookies et données du site”
• Cliquez sur “tout supprimer” ou supprimer les cookies désirés en cliquant sur l’icône de la poubelle de la ligne correspondante.
Si vous utilisez Safari
• Ouvrez Safari.
• Cliquez sur Safari dans la barre des menus.
• Sélectionnez Préférences.
• Sélectionner l’onglet Confidentialité
• Cliquez sur Supprimer toutes les données de sites web… dans le champ Cookies et autres données de sites web.
• Cliquez sur Supprimer pour confirmer.
• Relancez Safari.
6. Une protection des données assurée.
BALAENA HEBERGEMENT accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données sont mises en œuvre pour les protéger contre les intrusions malveillantes ou la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, BALAENA HEBERGEMENT s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
BALAENA HEBERGEMENT met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, BALAENA HEBERGEMENT est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, BALAENA HEBERGEMENT ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
De même, BALAENA HEBERGEMENT effectue régulièrement des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.
7. Des accès aux données encadrés.
BALAENA HEBERGEMENT applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès. Lorsque BALAENA HEBERGEMENT a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.
8. Les droits des personnes concernées respectés
BALAENA HEBERGEMENT est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre et reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :
• le droit à l’information et à la transparence ;
• le droit d’accès ;
• le droit de rectification ;
• le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité ;
• les droits d’opposition ;
• le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort. BALAENA HEBERGEMENT reconnaît également que, sauf cas particuliers énumérés par la réglementation applicable, les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire sur les personnes concernées des effets juridiques ou de les affecter d’une manière significative similaire.
9. Une prise de contact facilitée
BALAENA HEBERGEMENT est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@balaena-hebergement.com. La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.